Conditions Générales de Vente (CGV)
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By ARZéine
Article 1 : L’application des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès au site par les utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, la création d’un compte client, ou de manière générale la navigation sur le site implique l’acceptation par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes CGV, utilisateur qui reconnaît de ce fait, en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’utilisateur, à cocher la case correspondant la phrase d’acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ». Le fait de cocher cette case aura la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et renonce à les contester en cas de litige, sauf pour lui apporter une preuve contraire.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Article 2 : Le Compte Client
L’Utilisateur inscrit sur le site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion entière de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans la rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte de l’Utilisateur.
La création d’un compte client est indispensable à toute commande ou contribution de l’utilisateur sur le présent site. À cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Ces informations doivent être exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un compte client. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourra être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assumer une gestion efficace du service ou des contributions par l’utilisateur.
Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à My Paper pink By ARZéine indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune rémunération de ses données ne sera alors possible.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGV en fournissant sciemment des informations erronées, lors de son inscription ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. La suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.
Article 3 : L’accès et la disponibilité du site
L’éditeur rend le site accessible en permanence, sous réserve de modifications, de souhait de l’entreprise gérante SARL ARZéine, d’opérations de maintenance du site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’éditeur du site n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site fourni à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, My Paper Pink By ARZéine ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
– De tous dommages directs ou indirects, notamment en ce qui concerne les pertes de profit, le manque-à-gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, au contraire de l’impossibilité de son utilisation, d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, une mauvaise utilisation, une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi de navigateur peu usité pour le par l’utilisateur.
Article 4 : Les liens hypertextes
Le site peut éventuellement, inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
L’utilisateur reconnaît par conséquent que l’éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages aux pertes avérés ou allégués, consécutifs à une relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite par l’utilisateur de l’un de ces sites causait un préjudice.
Si, en dépit des efforts de l’éditeur, un des liens hypertextes présent sur le site pointait vers un site ou une source Internet dont le contenu était au paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.
Article 5 : Les Cookies
Un « cookie » peut permettre l’identification de l’utilisateur du site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d’utiliser des « cookies » principalement pour obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, et permettre l’accès à un compte de membres et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur : recopier les adresses web.
Article 6 : Les droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site appartiennent à l’éditeur SARL ARZéine, ou sont utilisés par les l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction adaptation des logos, contenu textuel, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à My Paper Pink By ARZeine de la société SARL ARZéine.
Les marques et logos contenus dans le site sont susceptibles d’être déposés par SARL ARZéine, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à la représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encours des sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 : Responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des publications des utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages susceptibles d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.
L’éditeur s’engage à mettre régulièrement à jour le contenu du site et à fournir aux utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance de mise à jour du contenu ou de hors service. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité du site ou de parties de celui-ci.
La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due à : un cas de force majeure, une maintenance, une mise à jour, une modification du site, une intervention de l’hébergeur, une grève interne ou externe, une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.
Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou d’un dysfonctionnement du site imputable à : un équipement non adapté, une mauvaise configuration utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, houasse du réseau Internet.
Article 8 : Modifications et réclamations
Toute notification avis concernant les présentes CGV, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit envoyé par courrier recommandé ou certifié par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.
Toute réclamation liée à l’utilisation du site, des services, des pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGV, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivants le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation ne sera jamais inapplicable en justice.
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site Internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, une inexactitude ou des erreurs, ou des informations qui sont en désaccord avec les CGV, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que les modifications autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).
Dans une telle situation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.
Article 9 : Indépendance des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition est réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Les CGV remplacent tout accord antérieur ou contemporain écrit ou oral. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous licence par l’utilisateur lui-même.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces GCV doit être rédigée dans la langue française.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit français.
Sauf disposition d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourra avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Article 11 : Commandes
Effectuer le paiement dans les conditions générales prévues.
Le client qui souhaite commander doit obligatoirement :
– Vérifier attentivement les textes fournis par celui-ci. Aucune réclamation ne pourra être reçue après validation de la maquette par celui-ci (orthographe, grammaire, couleurs, mise en page, erreurs sur numéros de téléphone, adresses, e-mails…).
– Valider sa commande par retour de mail après l’avoir vérifiée.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La validation de la maquette entraîne l’acceptation du client pour l’ensemble de la mise en page (couleurs, caractères, orthographe). Le client, avant validation définitive de la maquette, dispose de la possibilité d’effectuer toute correction de texte et d’orthographe, dans la limite de 3 demandes de modification. Au delà de ces 3 demandes, My Paper Pink By ARZéine se réserve le droit de facture de 30€ pour chaque nouvelle demande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 12 : Qualité, garantie et retour
Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs. Cependant les photos, les couleurs d’impression, d’accessoires présentés ne sont pas contractuelles en raison des divergences possibles lors de l’affichage d’un écran à l’autre, des divergences de couleurs d’impression numérique, il est quasiment impossible que les couleurs d’impression soient identiques à la couleur des enveloppes et accessoires.
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par mail ou par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. Si la non-conformité est acceptée par My Paper pink By ARZéine, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. My Paper Pink by ARZéine pourra prendre les frais de retour à sa charge, dès lors que la non-conformité aura été acceptée et que le client aura opté pour l’échange des produits.
Toute marchandise retournée à My Paper Pink by ARZéine devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d’origine, accompagnée de sa facture.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 13 : Les Délais de livraison
Après le paiement en ligne, une confirmation de commande est envoyée au client par mail.
Dans les 7 jours ouvrés, My Paper Pink By ARZéine s’engage à envoyer la maquette graphique au client, nommé BAT (Bon À Tirer pour l’impression). Le client doit relire et confirmer sa commande ou bien demander des modifications de texte sous 2 jours ouvrés pour chaque modification.
Après validation finale de la part du client par retour de mail, soit le BAT, aucune modification n’est possible car l’impression est lancée.
Il faut compter maximum 15 jours ouvrés entre l’impression, la confection et l’envoi chez le client.
My Paper Pink by ARZéine ne peut être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou de perte par le transporteur ou la poste.